General rental conditions of campsite

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CAMPING
« VOLVIC PIERRE ET SOURCES »

1 – ARRIVÉE
Les locations se font à la semaine du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures en juillet et août. En dehors de cette période, les locations peuvent se faire pour toute durée à votre convenance. En camping les arrivées se font après 13 heures et les départs avant 11 heures. Les jours d’arrivée sont libres. En l’absence d’un message télégraphié ou d’une télécopie du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location deviendra disponible 12 heures après la date mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations non payées demeurera exigé. Les messages téléphoniques ne sont pas admis.

2 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Nous vous rappelons que chaque hébergement est proposé pour une capacité limitée de personnes. Tout dépassement de cette capacité sera refusé par le camping. Le camping décline toute responsabilité lorsque le nombre de personnes occupant le modèle considéré dépasse la capacité d’accueil indiquée aux pages signalées. Un bébé ou un enfant compte pour une personne. Le responsable du site est habilité à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant, quelque soit leur âge.

3 – RÉSERVATION
Pour toute réservation, une pré-réservation est enregistrée (sous réserve de disponibilité) dès réception de l’appel du client. Celle-ci est valable 7 jours. La réservation devient ferme à réception de l’acompte* de 25% du prix de séjour auquel il faut ajouter le montant des frais de dossier, le montant de la prime d’assurance annulation si elle est souscrite et le bulletin de réservation signé par le client. Toute location de chalets est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. Aucune modification dans le contenu de la facture ne sera acceptée à compter du règlement de l’acompte. Toute pré-réservation non confirmée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée. *Lorsque la somme versée au moment de la réservation est qualifiée d’« acompte », les deux parties s’engagent fermement et définitivement. L’accord de location ne peut être rompu que sous certaines conditions. Lorsque le locataire ne donne pas suite à la location, le propriétaire est en droit d’exiger le versement de la totalité du prix de la location (le locataire peut récupérer les sommes versées en cas de force majeure avec prise d’une assurance Annulation). En revanche, lorsque l’annulation émane du propriétaire, le locataire peut demander le remboursement des sommes versées et aussi exiger des dommages et intérêts pour préjudice subi.

4 – REGLEMENT DU SOLDE
Pour une location le solde de séjour est à régler un mois avant le début du séjour. En cas de solde non réglé à la date convenue, le camping se réserve le droit de considérer l’inscription comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues dans l’article 9. Pour la location d’emplacement de camping, le solde est à régler le jour de l’arrivée sur le camping.

5 – INSCRIPTION TARDIVE
En cas de réservation d’une location moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée lors de la réservation.

6 – PRESTATIONS ET OBLIGATIONS
Le nettoyage de la location est à la charge du locataire. Les activités, animations et prestations, payantes ou non sont valables pour le camping et les locations.

7 – CAUTION
En location, une caution de 150 € pour le mobilier et matériel plus une caution de 50 € pour le ménage vous seront demandées à votre arrivée sur votre lieu de séjour. Celles-ci vous seront restituées dans les 7 jours suivant la fin du séjour, sous réserve que le logement soit laissé propre et déduction faite des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. Le matériel de chaque hébergement fait l’objet d’un inventaire chiffré remis au client, qui est tenu de contrôler dés son arrivée et de signaler toute anomalie. L’inventaire de chaque logement est disponible sur simple demande. En cas de départ nocturne ou anticipé, sans état des lieux possible équivaut à une acceptation de la décision du responsable local sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la ou les caution(s) en cas de nettoyage ou de réparation. Le client ne peut exiger que le responsable local procède à l’inventaire en dehors des heures prévues à cet effet.

8 – ANIMAUX FAMILIERS
Les chiens et chats sont acceptés sur tous les sites dans la limite de 2 par logement ou par emplacement (avec un supplément de 1,50 € par animal et par jour) tenus en laisse et vaccinés. Les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés sur les campings et dans les locations. Les chiens de catégorie 2 doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le client devra être en mesure de présenter les certificats de vaccination obligatoires au responsable local, sur le lieu de séjour. Le responsable du site est habilité à refuser tout propriétaire de chiens qui ne respecterait pas cette clause.

9 – ANNULATION
Du fait de l’acheteur. En cas d’annulation de votre séjour, il vous sera retenu ou vous resterez à devoir les frais de location et d’assurance, et à titre de rupture de contrat : - Un montant égal à 20 % du coût intégral du séjour si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue, - Le montant total de votre séjour si vous annulez moins de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée, ou si vous ne vous présentez pas à cette date. Les courriers d’annulation doivent nous parvenir par lettre recommandée avec A.R., la date de la poste faisant foi. Du fait du vendeur. Le camping peut être amené à modifier ou annuler un séjour ou une activité en cas de participation insuffisante ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté. Selon les cas, les dispositions prévues aux articles 101 à 103 du décret N°94490 du 15 juin 1994 s’appliquent de plein droit.

10 – MODIFICATIONS
Du fait de l’acheteur. Nous acceptons toute modification de date de séjour dans la limite des disponibilités. Par contre, en l’absence d’un message télégraphié ou d’une télécopie du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location deviendra disponible 12 heures après la date mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations non payées demeurera exigé. Les messages téléphoniques ne sont pas admis. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. Du fait du vendeur. Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels avant son commencement, du fait du service de réservation ou d’un prestataire, le client peut, dans un délai de 7 jours après avoir été averti : - Soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues à l’article 9 - Soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat précisant les modifications apportées, et le cas échéant, en supportant la diminution ou l’augmentation de prix que celles-ci entraînent.

11 – RÉCLAMATION
Toute réclamation relative aux prestations doit être adressée au camping au plus tard 21 jours après la fin du séjour, par lettre recommandée avec A.R. afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

12 – ASSURANCE ANNULATION
Les garanties assurance rapatriement et annulation ne sont pas comprises dans les tarifs d’hébergement ou d’emplacement de camping. Nous pouvons vous proposer cette assurance en supplément. Nous vous conseillons vivement de la souscrire. La prime d’assurance doit être payée intégralement lors de votre réservation et n’est jamais remboursée.

13 – REGLEMENT INTÉRIEUR
Tout locataire est tenu de se conformer scrupuleusement au règlement intérieur de l’établissement qui est affichée à l’entrée et dont chacun peut se procurer un exemplaire sur simple demande. Il appartient au locataire de s’assurer convenablement pendant toute la durée de son séjour : le camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries ou en cas d’incidents divers relevant directement de la responsabilité du locataire.